577 577députés 17ᵉ législature

Autre En cours · Initiateur : Hervé de Lépinau · parlementaire Dossier officiel ↗

La souveraineté alimentaire et agricole

  • Procédure Projet ou proposition de loi constitutionnelle
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-02-03
  • Dernier acte connu 2026-02-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — La souveraineté alimentaire et agricole
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-02-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2421 La souveraineté alimentaire et agricole Hervé de Lépinau 2026-02-03