577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Mathilde Hignet · Résolution Dossier officiel ↗

Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-02-03
  • Dernier acte connu 2026-02-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2422 Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face Mathilde Hignet 2026-02-03