PPL En cours · Initiateur : Stéphane Viry · parlementaire Dossier officiel ↗

Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de dépôt 2026-02-04
Dernier acte connu 2026-02-04
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-02-04	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-02-04	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	2436	Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles	Stéphane Viry	2026-02-04