577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : David Magnier · parlementaire Dossier officiel ↗

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-02-04
  • Dernier acte connu 2026-02-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-02-04 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2439 Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière David Magnier 2026-02-04