577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Jean-Paul Mattei · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2026-02-04
  • Dernier acte connu 2026-03-27
  • Amendements déposés 117 · 11 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Retiré : 50 Retiré 50 Rejeté : 28 Rejeté 28 Irrecevable : 15 Irrecevable 15 Adopté : 11 Adopté 11 Tombé : 10 Tombé 10 Non soutenu : 3 Non soutenu 3

Par examen

  • commission 78
  • seance 39

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 49 DR — Droite Républicaine 49 RN — Rassemblement National : 27 RN — Rassemblement National 27 Dem — Les Démocrates : 17 Dem — Les Démocrates 17 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 11 LFI-NFP — La France insoumise -... 11 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 7 LIOT — Libertés, Indépendants,... 7 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 3 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2 EPR — Ensemble pour la République : 1 EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 22 ARTICLE 2 22 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 3 ARTICLE 3 : 9 ARTICLE 3 9 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 8 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 8 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 50 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 50 ARTICLE 4 : 9 ARTICLE 4 9 ARTICLE PREMIER : 13 ARTICLE PREMIER 13 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 2 TITRE : 1 TITRE 1

Voir tous les 117 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-02-04 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-02-18 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-02-18 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-02-25 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-03-26 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-02-25 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Renforcer le contrôle et la gouvernance des opérateurs de l'État
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2026-03-27 Renvoi en commission au fond Commission des finances —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 255 Renforcer le contrôle et la gouvernance des opérateurs de l'État — —
Proposition de loi 255 Renforcer le contrôle et la gouvernance des opérateurs de l'État — —
Proposition de loi 2445 Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État Jean-Paul Mattei 2026-02-04
Rapport 2531 Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — 2026-02-25
Proposition de loi 2531 Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — 2026-02-25
Proposition de loi 483 Renforcer le contrôle et la gouvernance des opérateurs de l'État — 2026-03-27

Top auteurs d'amendements sur ce texte