577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Jean-Louis Thiériot · parlementaire Dossier officiel ↗

Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2026-02-04
  • Dernier acte connu 2026-02-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-02-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2447 Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation Jean-Louis Thiériot 2026-02-04