577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-01-30
  • Dernier acte connu 2026-01-30
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-01-30 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-01-30 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 331 facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage PA866550 2026-01-30