577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sabine Thillaye · parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-02-10
  • Dernier acte connu 2026-04-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2026-02-10 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2026-02-11 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2026-02-11 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-02-17 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-02-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 261 Financement des banques alimentaires par le FSE+
Proposition de résolution 2458 Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus Sabine Thillaye 2026-02-10
Proposition de résolution 2483 Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus 2026-02-17
Rapport 2483 Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus 2026-02-17