577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Cyrielle Chatelain · parlementaire Dossier officiel ↗

Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-02-10
  • Dernier acte connu 2026-02-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2459 Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge Cyrielle Chatelain 2026-02-10