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L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-02-11
  • Dernier acte connu 2026-02-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-11 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 2465 rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France 2026-02-11