577 577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Jean-Noël Barrot · parlementaire Dossier officiel ↗

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2026-02-11
  • Dernier acte connu 2026-04-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et...
2026-02-11 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et...
2026-02-11 Accord international Assemblée nationale de la 17ème législature Accord international — Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et...
2026-02-11 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2026-02-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères
2026-02-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères
2026-02-18 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2026-04-08 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2026-04-10 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 2471 Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale PA643210 2026-02-11
Accord international 2471 Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale PA643210 2026-02-11
Etude d'impact 2471 Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale PA643210 2026-02-11
Rapport 2640 Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale 2026-04-10