577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Louis Boyard · parlementaire Dossier officiel ↗

Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-02-12
  • Dernier acte connu 2026-02-12
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-12 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2477 Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables Louis Boyard 2026-02-12