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Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · gouvernement Dossier officiel ↗

La situation et les perspectives de l’espace Schengen

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-02-17
  • Dernier acte connu 2026-02-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-17 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport d'information — rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 2484 rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen 2026-02-17