577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2026-04-09 · Initiateur : Nathalie Colin-Oesterlé · Parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-02-17
  • Dernier acte connu 2026-04-09
  • Amendements déposés 137 · 17 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 12 clusters · 65 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

7 Convergence inter-groupes 28 amdts 2 Amplification intra-groupe 25 amdts 3 Réutilisation simple 12 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Tombé 63
  • Discuté 24
  • Rejeté 18
  • Adopté 17
  • Retiré 10
  • Irrecevable 3
  • Non soutenu 2

Par examen

  • commission 61
  • seance 76

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 41
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 36
  • RN — Rassemblement National 23
  • HOR — Horizons & Indépendants 18
  • SOC — Socialistes et apparentés 8
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 7
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2
  • DR — Droite Républicaine 1
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 18
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 5
  • ARTICLE 3 34
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 4
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 74
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 137 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
2026-04-07 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-04-01 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-04-02 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2493 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Nathalie Colin-Oesterlé 2026-02-17
Proposition de loi 2621 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — 2026-04-02
Rapport 2621 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — 2026-04-02

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