577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2026-04-09 · Initiateur : Nathalie Colin-Oesterlé · parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-02-17
  • Dernier acte connu 2026-04-09
  • Amendements déposés 137 · 17 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Tombé : 63 Tombé 63 Discuté : 24 Discuté 24 Rejeté : 18 Rejeté 18 Adopté : 17 Adopté 17 Retiré : 10 Retiré 10 Irrecevable : 3 Irrecevable 3 Non soutenu : 2 Non soutenu 2

Par examen

  • commission 61
  • seance 76

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 41 EcoS — Écologiste et Social 41 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 36 LFI-NFP — La France insoumise -... 36 RN — Rassemblement National : 23 RN — Rassemblement National 23 HOR — Horizons & Indépendants : 18 HOR — Horizons & Indépendants 18 SOC — Socialistes et apparentés : 8 SOC — Socialistes et apparentés 8 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 7 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 7 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 LIOT — Libertés, Indépendants,... 2 DR — Droite Républicaine : 1 DR — Droite Républicaine 1 EPR — Ensemble pour la République : 1 EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 18 ARTICLE 2 18 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 5 ARTICLE 3 : 34 ARTICLE 3 34 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 4 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE PREMIER : 74 ARTICLE PREMIER 74 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 1

Voir tous les 137 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
2026-04-07 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-04-01 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-04-02 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2493 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Nathalie Colin-Oesterlé 2026-02-17
Proposition de loi 2621 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — 2026-04-02
Rapport 2621 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — 2026-04-02

Top auteurs d'amendements sur ce texte