577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Paul Christophe · Parlementaire Dossier officiel ↗

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-02-17
  • Dernier acte connu 2026-04-02
  • Amendements déposés 58 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Tombé 24
  • Discuté 15
  • Irrecevable 10
  • Rejeté 4
  • Adopté 3
  • Retiré 2

Par examen

  • commission 21
  • seance 37

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 20
  • EcoS — Écologiste et Social 13
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9
  • SOC — Socialistes et apparentés 8
  • HOR — Horizons & Indépendants 5
  • EPR — Ensemble pour la République 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 53
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 5

Voir tous les 58 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-04-01 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-04-02 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2494 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie Paul Christophe 2026-02-17
Proposition de loi 2620 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie — 2026-04-02
Rapport 2620 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie — 2026-04-02

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