577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Jérémie Patrier-Leitus · Parlementaire Dossier officiel ↗

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-02-17
  • Dernier acte connu 2026-04-02
  • Amendements déposés 42 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 14
  • Discuté 11
  • Tombé 8
  • Retiré 3
  • Rejeté 3
  • Adopté 3

Par examen

  • commission 19
  • seance 23

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 11
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6
  • EcoS — Écologiste et Social 5
  • UDR — Union des droites pour la République 3
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3
  • HOR — Horizons & Indépendants 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 2
  • Dem — Les Démocrates 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE PREMIER 33
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 5
  • TITRE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-04-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2495 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Jérémie Patrier-Leitus 2026-02-17
Rapport 2612 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant — 2026-04-01
Proposition de loi 2612 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant — 2026-04-01

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