577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Pierre Henriet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2026-02-17
  • Dernier acte connu 2026-04-09
  • Amendements déposés 26 · 15 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 1 clusters · 4 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

1 Réutilisation simple 4 amdts

→ Voir le détail des clusters de ce texte

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 15
  • Irrecevable 5
  • Rejeté 4
  • Tombé 2

Par examen

  • commission 12
  • seance 14

Top groupes auteurs

  • HOR — Horizons & Indépendants 11
  • EcoS — Écologiste et Social 4
  • UDR — Union des droites pour la République 3
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3
  • RN — Rassemblement National 3
  • Dem — Les Démocrates 1
  • SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 1ER BIS 2
  • ARTICLE PREMIER 17
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 4

Voir tous les 26 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-02-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-02-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-04-01 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-09 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Regroupements pédagogiques intercommunaux
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-04-09 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 267 Regroupements pédagogiques intercommunaux — —
Proposition de loi 267 Regroupements pédagogiques intercommunaux — —
Proposition de loi 2496 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural Pierre Henriet 2026-02-17
Rapport 2611 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — 2026-04-01
Proposition de loi 2611 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — 2026-04-01
Proposition de loi 534 Regroupements pédagogiques intercommunaux — 2026-04-09

Top auteurs d'amendements sur ce texte