Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
- Procédure Proposition de loi ordinaire
- Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
- Date de dépôt 2026-02-17
- Dernier acte connu 2026-04-02
- Amendements déposés 41
- Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)
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Synthèse des amendements
Par sort
Par examen
- seance 41
Top groupes auteurs
Articles les plus amendés
Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|---|---|---|
| — | 1ère lecture | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2026-02-17 | 1er dépôt d'une initiative. | Assemblée nationale de la 17ème législature | Proposition de loi — Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine |
| — | Travaux des commissions | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| — | Travaux de la commission saisie au fond | Commission des affaires sociales | — |
| 2026-02-17 | Renvoi en commission au fond | Commission des affaires sociales | — |
| 2026-04-02 | Réunion de commission | Commission des affaires sociales | — |
Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|---|---|---|---|
| Proposition de loi | 2503 | Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine | Jean-Marie Fiévet | 2026-02-17 |
Top auteurs d'amendements sur ce texte
- Thomas Portes · LFI-NFP — 14 amendements
- Hadrien Clouet · LFI-NFP — 9 amendements
- Sandrine Rousseau · EcoS — 7 amendements
- Jean-Marie Fiévet · EPR — 5 amendements
- Arnaud Simion · SOC — 2 amendements
- Karine Lebon · GDR — 2 amendements
- Yannick Monnet · GDR — 1 amendement
- Stéphane Viry · LIOT — 1 amendement