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Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · gouvernement Dossier officiel ↗

La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-02-18
  • Dernier acte connu 2026-02-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-18 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement,...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 2506 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique 2026-02-18