Résolution En cours · Initiateur : Paul Christophle · Résolution Dossier officiel ↗

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de dépôt 2026-02-18
Dernier acte connu 2026-06-03
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-02-18	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Renvoi préalable à la CAE	Commission des affaires européennes	—
2026-02-18	Renvoi préalable	Commission des affaires européennes	—
2026-05-20	Nomination de rapporteur	Commission des affaires européennes	—
2026-05-20	Réunion de commission	Commission des affaires européennes	—
2026-06-03	Réunion de commission	Commission des affaires européennes	—
2026-06-03	Dépôt de rapport	Commission des affaires européennes	Rapport — S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre...
2026-06-03	Décision	Commission des affaires européennes	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2026-06-03	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	2508	S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains	Paul Christophle	2026-02-18
Rapport	2871	S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains	—	2026-06-03