577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Paul Christophle · parlementaire Dossier officiel ↗

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-02-18
  • Dernier acte connu 2026-06-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2026-02-18 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2026-06-03 Réunion de commission Commission des affaires européennes

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2508 S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains Paul Christophle 2026-02-18