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Résolution En cours · Initiateur : Maxime Laisney · parlementaire Dossier officiel ↗

Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-02-19
  • Dernier acte connu 2026-02-19
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par...

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TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2513 Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants Maxime Laisney 2026-02-19