577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Anna Pic · parlementaire Dossier officiel ↗

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-02-20
  • Dernier acte connu 2026-02-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2026-02-20 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2026-02-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2026-02-25 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-02-25 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources...
2026-02-25 Décision Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-02-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2517 Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans Anna Pic 2026-02-20
Rapport 2534 Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans 2026-02-25