Résolution En cours · Initiateur : Manuel Bompard · parlementaire Dossier officiel ↗

Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
Date de dépôt 2026-02-20
Dernier acte connu 2026-02-20
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-02-20	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires étrangères	—
2026-02-20	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires étrangères	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	2519	Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis	Manuel Bompard	2026-02-20