577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2026-02-20
  • Dernier acte connu 2026-02-20
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-02-20 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2026-02-20 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 424 relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine PA736191 2026-02-20