577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-02-20
  • Dernier acte connu 2026-04-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-02-20 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — concernant la représentativité au sein des unions régionales des...
2026-04-15 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-02-20 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 427 concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé PA703515 2026-02-20