577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Karine Lebon · parlementaire Dossier officiel ↗

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-03-02
  • Dernier acte connu 2026-03-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
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Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
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2026-03-02 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2542 Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité Karine Lebon 2026-03-02