577 577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2026-03-25 · Initiateur : Sandra Regol · parlementaire Dossier officiel ↗

Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-03-02
  • Dernier acte connu 2026-03-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2543 Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août Sandra Regol 2026-03-02