577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances
  • Date de dépôt 2026-02-27
  • Dernier acte connu 2026-06-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-02-27 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à remobiliser le bâti rural
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances
2026-02-27 Renvoi en commission au fond Commission des finances
Nomination de rapporteur Commission des finances
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Redon-Sarrazy, Patrick...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-06-11 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à remobiliser le bâti rural
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-06-11 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 134 visant à remobiliser le bâti rural
Proposition de loi 444 visant à remobiliser le bâti rural 2026-02-27
Rapport 692 rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Redon-Sarrazy, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Mme Paulette Matray, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, MM. Pierre-Alain Roiron, David Ros, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber et Adel Ziane visant à remobiliser le bâti rural (444). 2026-06-03
Proposition de loi 693 visant à remobiliser le bâti rural 2026-06-03
Proposition de loi 2919 visant à remobiliser le bâti rural 2026-06-11