577 577députés 17ᵉ législature

Autre En cours · Initiateur : Florent Boudié · parlementaire Dossier officiel ↗

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

  • Procédure Projet ou proposition de loi organique
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-03-03
  • Dernier acte connu 2026-05-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-03-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
2026-03-03 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-03-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-04-29 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-04-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-05-13 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Avis du Conseil d'Etat 2570 Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi Florent Boudié 2026-03-03
Proposition de loi 2570 Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi Florent Boudié 2026-03-03