577 577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2026-03-06 · Initiateur : Nicolas Sansu · parlementaire Dossier officiel ↗

Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-03-04
  • Dernier acte connu 2026-03-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-03-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2026-03-04 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2026-03-06 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2571 Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant Nicolas Sansu 2026-03-04