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Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Date de dépôt 2026-02-26
Dernier acte connu 2026-02-26
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2026-02-26	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de...
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	—
2026-02-26	Renvoi en commission au fond	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	442	visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement	—	2026-02-26