577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Nicolas Sansu · parlementaire Dossier officiel ↗

Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-03-09
  • Dernier acte connu 2026-03-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2572 Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation Nicolas Sansu 2026-03-09