577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sophie Pantel · parlementaire Dossier officiel ↗

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-03-12
  • Dernier acte connu 2026-03-12
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2574 La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable Sophie Pantel 2026-03-12