577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sandra Regol · Résolution Dossier officiel ↗

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-03-25
  • Dernier acte connu 2026-05-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-25 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans,...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2026-03-25 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2026-04-08 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2026-04-08 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-04-08 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-04-08 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans,...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-08 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 289 Reconnaissance du génocide des Roms — —
Proposition de résolution 2583 La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs Sandra Regol 2026-03-25
Proposition de résolution 2631 La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs — 2026-04-08
Rapport 2631 La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs — 2026-04-08