577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sandra Regol · parlementaire Dossier officiel ↗

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-03-25
  • Dernier acte connu 2026-04-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-03-25 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans,...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2026-03-25 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2026-04-08 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2026-04-08 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-04-08 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-04-08 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans,...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-04-08 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2583 La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs Sandra Regol 2026-03-25
Proposition de résolution 2631 La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs 2026-04-08
Rapport 2631 La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs 2026-04-08