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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2026-03-25
  • Dernier acte connu 2026-07-24
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 675
  • Irrecevable 410
  • Adopté 249
  • Non soutenu 213
  • Tombé 189
  • Retiré 95

Par examen

  • commission 1 083
  • seance 748

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 320
  • DR — Droite Républicaine 295
  • RN — Rassemblement National 260
  • SOC — Socialistes et apparentés 202
  • EcoS — Écologiste et Social 161
  • EPR — Ensemble pour la République 152
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 115
  • HOR — Horizons & Indépendants 84
  • Dem — Les Démocrates 81
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 78
  • UDR — Union des droites pour la République 38
  • NI — Non inscrit 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 150
  • ARTICLE 2 TER 24
  • ARTICLE 2 BIS 21
  • ARTICLE 2 QUATER 16
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 12
  • APRÈS L'ARTICLE 2 TER, insérer l'article suivant: 10
  • ARTICLE 2 BIS A 6
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: 3
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS A, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 79
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 40

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-25 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...
2026-03-25 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-03-25 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-26 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-26 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-28 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-28 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-23 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-24 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-07-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-24 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-15 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens —
2026-07-17 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens Projet de loi — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et...
2026-07-17 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens —
2026-07-20 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens —
2026-07-20 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2026-07-20 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-21 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-21 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-21 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-21 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2026-07-24 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-24 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 118 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — —
Projet de loi 164 Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité (RIPOST) — —
Projet de loi 331 Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité (RIPOST) — —
Projet de loi 331 Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité (RIPOST) — —
Projet de loi 340 Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité (RIPOST) — —
Projet de loi 340 Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité (RIPOST) — —
Projet de loi 472 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens PA643210 2026-03-25
Rapport 601 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°472). — 2026-05-06
Projet de loi 602 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 2026-05-06
Projet de loi 2850 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 2026-05-28
Rapport 2984 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 2026-06-24
Projet de loi 2984 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 2026-06-24
Projet de loi 897 Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité (RIPOST) — 2026-07-17
Rapport 904 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. — 2026-07-20
Projet de loi 905 Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité (RIPOST) — 2026-07-20
Projet de loi 3070 Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité (RIPOST) — 2026-07-20
Rapport 3070 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. — 2026-07-20

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