577députés 17ᵉ législature

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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2026-03-25
  • Dernier acte connu 2026-07-10
  • Amendements déposés 746 · 26 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 450
  • Irrecevable 143
  • Rejeté 82
  • Adopté 26
  • Non soutenu 20
  • Retiré 13
  • Tombé 12

Par examen

  • seance 746

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 147
  • RN — Rassemblement National 127
  • EPR — Ensemble pour la République 88
  • SOC — Socialistes et apparentés 85
  • EcoS — Écologiste et Social 68
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 61
  • DR — Droite Républicaine 59
  • HOR — Horizons & Indépendants 52
  • Dem — Les Démocrates 32
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 20

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 58
  • ARTICLE 2 QUATER 14
  • ARTICLE 2 TER 10
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 8
  • ARTICLE 2 BIS 8
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 3 38
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 11
  • ARTICLE 3 QUINQUIES 5
  • ARTICLE 3 BIS 4
  • ARTICLE 3 QUATER 4
  • APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 746 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-25 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...
2026-03-25 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-03-25 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-26 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-26 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-28 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-28 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-23 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-24 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-25 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-26 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 118 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — —
Projet de loi 472 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens PA643210 2026-03-25
Rapport 601 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°472). — 2026-05-06
Projet de loi 602 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 2026-05-06
Projet de loi 2850 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 2026-05-28

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