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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2026-03-25
  • Dernier acte connu 2026-07-10
  • Amendements déposés 746 · 26 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 450
  • Irrecevable 143
  • Rejeté 82
  • Adopté 26
  • Non soutenu 20
  • Retiré 13
  • Tombé 12

Par examen

  • seance 746

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 147
  • RN — Rassemblement National 127
  • EPR — Ensemble pour la République 88
  • SOC — Socialistes et apparentés 85
  • EcoS — Écologiste et Social 68
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 61
  • DR — Droite Républicaine 59
  • HOR — Horizons & Indépendants 52
  • Dem — Les Démocrates 32
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 20

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 58
  • ARTICLE 2 QUATER 14
  • ARTICLE 2 TER 10
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 8
  • ARTICLE 2 BIS 8
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 3 38
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 11
  • ARTICLE 3 QUINQUIES 5
  • ARTICLE 3 BIS 4
  • ARTICLE 3 QUATER 4
  • APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 746 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-03-25 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...
2026-03-25 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2026-03-25 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-05-26 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-05-26 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-05-28 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-06-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-06-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-06-23 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-06-24 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-06-25 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-06-26 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 118 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi 472 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens PA643210 2026-03-25
Rapport 601 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°472). 2026-05-06
Projet de loi 602 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 2026-05-06
Projet de loi 2850 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 2026-05-28

Top auteurs d'amendements sur ce texte