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Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-04-07
  • Dernier acte connu 2026-04-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-07 Dépôt de rapport Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Rapport d'information — rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 2624 rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation 2026-04-07