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Résolution En cours · Initiateur : Corentin Le Fur · parlementaire Dossier officiel ↗

Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-04-08
  • Dernier acte connu 2026-04-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2627 Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027 Corentin Le Fur 2026-04-08