577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Fabrice Brun · Résolution Dossier officiel ↗

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-04-09
  • Dernier acte connu 2026-08-19
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2026-04-09 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-07-01 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-07-01 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-07-01 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-08-19 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 342 Visite médicale pour renouvellement du permis — —
Proposition de résolution 2639 Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire Fabrice Brun 2026-04-09
Proposition de résolution 3001 Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire — 2026-07-01
Rapport 3001 Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire — 2026-07-01