577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sophie Pantel · parlementaire Dossier officiel ↗

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-04-10
  • Dernier acte connu 2026-04-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2641 Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français Sophie Pantel 2026-04-10