577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Anne Stambach-Terrenoir · parlementaire Dossier officiel ↗

Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-04-14
  • Dernier acte connu 2026-04-14
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-04-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2644 Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française Anne Stambach-Terrenoir 2026-04-14