577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Joël Bruneau · Parlementaire Dossier officiel ↗

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2026-04-14
  • Dernier acte connu 2026-05-20
  • Amendements déposés 28 · 7 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 13
  • Adopté 7
  • Rejeté 6
  • Irrecevable 1
  • En traitement 1

Par examen

  • seance 28

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 10
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1
  • Dem — Les Démocrates 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE PREMIER 26
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 28 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-04-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-20 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2667 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs Joël Bruneau 2026-04-14
Rapport 2811 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs — 2026-05-20

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