577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Benoît Biteau · Parlementaire Dossier officiel ↗

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-04-14
  • Dernier acte connu 2026-06-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 25
  • Retiré 6
  • Irrecevable 4
  • Tombé 3
  • Non soutenu 2
  • Adopté 2

Par examen

  • commission 30
  • seance 12

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 15
  • EPR — Ensemble pour la République 12
  • RN — Rassemblement National 4
  • Dem — Les Démocrates 3
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3
  • HOR — Horizons & Indépendants 2
  • EcoS — Écologiste et Social 2
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 38
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 3
  • TITRE 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-04-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-05-27 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-06-02 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-05-27 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-04 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Cadmium dans l'alimentation
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-06-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 300 Cadmium dans l'alimentation — —
Proposition de loi 300 Cadmium dans l'alimentation — —
Proposition de loi 2678 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Benoît Biteau 2026-04-14
Rapport 2839 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — 2026-05-27
Proposition de loi 2839 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — 2026-05-27
Proposition de loi 704 Cadmium dans l'alimentation — 2026-06-04

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