577 577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · gouvernement Dossier officiel ↗

La formation des élus locaux

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-04-15
  • Dernier acte connu 2026-04-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-15 Dépôt de rapport Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Rapport d'information — rapport d'information sur la formation des élus locaux, à la suite des...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 2686 rapport d'information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation 2026-04-15