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Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Procédure Rapport d'information sans mission
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2026-04-15
Dernier acte connu 2026-04-15
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Travaux	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-04-15	Dépôt de rapport	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation	Rapport d'information — rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information...

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Rapport d'information	2687	rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine	—	2026-04-15