577 577députés 17ᵉ législature

Autre Retiré le 2026-04-28 · Initiateur : Nicolas Tryzna · parlementaire Dossier officiel ↗

Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

  • Procédure Projet ou proposition de loi organique
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-04-17
  • Dernier acte connu 2026-04-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-04-17 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-04-28 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2690 Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire Nicolas Tryzna 2026-04-17