577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Gérard Leseul · Résolution Dossier officiel ↗

sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-04-23
  • Dernier acte connu 2026-05-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-04-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2026-05-13 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-05-13 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2026-05-13 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2026-05-13 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2026-05-13 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2026-05-13 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2696 causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées Gérard Leseul 2026-04-23
Rapport 2798 causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées 2026-05-13