577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sabrina Sebaihi · parlementaire Dossier officiel ↗

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-04-28
  • Dernier acte connu 2026-05-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2026-04-28 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2026-04-29 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2026-04-29 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2699 Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire Sabrina Sebaihi 2026-04-28
Rapport 2762 Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire 2026-05-06