577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Elsa Faucillon · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-04-28
  • Dernier acte connu 2026-06-04
  • Amendements déposés 86 · 23 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 39
  • Adopté 23
  • Retiré 11
  • Tombé 4
  • En traitement 4
  • Irrecevable 3
  • Non soutenu 2

Par examen

  • commission 45
  • seance 41

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 21
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 16
  • EcoS — Écologiste et Social 12
  • EPR — Ensemble pour la République 11
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3
  • RN — Rassemblement National 3
  • DR — Droite Républicaine 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 7
  • ARTICLE 3 6
  • ARTICLE 4 8
  • APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 4 BIS 3
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 5 8
  • ARTICLE 6 3
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 6 BIS 1
  • ARTICLE 7 4
  • AVANT L'ARTICLE 7 1

Voir tous les 86 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-04-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-06-04 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-06-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2707 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Elsa Faucillon 2026-04-28
Proposition de loi 2878 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle — 2026-06-04
Rapport 2878 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle — 2026-06-04

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