577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Vincent Trébuchet · Parlementaire Dossier officiel ↗

visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2026-04-28
  • Dernier acte connu 2026-04-28
  • Amendements déposés 5
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 3
  • Retiré 1
  • Irrecevable 1

Par examen

  • seance 5

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 1
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1
  • RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 5

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-28 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2728 assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés Vincent Trébuchet 2026-04-28

Top auteurs d'amendements sur ce texte