577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Frédéric Maillot · Parlementaire Dossier officiel ↗

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-04-28
  • Dernier acte connu 2026-06-03
  • Amendements déposés 15 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 7
  • Rejeté 3
  • Irrecevable 3
  • Adopté 2

Par examen

  • commission 10
  • seance 5

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 7
  • EPR — Ensemble pour la République 5
  • DR — Droite Républicaine 1
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1
  • RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 2
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 3 BIS 1
  • ARTICLE 4 1
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 5 1
  • ARTICLE PREMIER 2
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 15 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-04-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2729 Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer Frédéric Maillot 2026-04-28
Proposition de loi 2866 Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer — 2026-06-03
Rapport 2866 Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer — 2026-06-03

Top auteurs d'amendements sur ce texte